Le Programme d'Intérêt Général - Des aides financières pour des travaux de rénovation


Suite au diagnostic Habitat Urbanisme et au programme d'actions, le Pays met en oeuvre un Programme d'Intérêt Général (P.I.G.) sur les communes rurales de son territoire.

Le PIG est un programme d'actions qui va permettre la réhabilitation d'ensembles immobiliers ou de logements. Son objectif est de promouvoir des actions d'intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l'habitat existant et dont la nature peut être sociale ou technique.

La réhabilitation des immeubles et logements situés dans le périmètre d'un PIG ouvre droit à des subventions majorées de l'ANAH et des subventions des communautés de communes ou des communes. L'enveloppe réservée par l'ANAH pour le protocole devrait s'élever à environ 2 millions d'euros :

  • 711 000 € pour les propriétaires occupants
  • 1 310 000 € pour les propriétaires bailleurs

Les communes concernées par le PIG

 

A ce jour, 68 communes sont adhérentes au Programme d'Intérêt Général du Pays Rouergue Occidental. Sur notre territoire, 2 autres programmes Habitat se mettent aussi en place :

  • Une OPAH Reitalisation Urbaine sur la bastide de Villefranche de Rouergue
  • Un Programme d'Intérêt Général sur la communauté de communes de Decazeville Aubin

Les personnes concernées par les aides

 

CONDITIONS GENERALES D'OBTENTION DES AIDES

Ne pas commencer les travaux avant autorisation
Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment
Présenter devis et factures
Logement ou locaux de plus de 15 ans

 


LES PROPRIETAIRES
" OCCUPANTS"
 


LES PROPRIETAIRES "BAILLEURS"
 

qui souhaitent réaliser des travaux dans leur résidence principale

qui souhaitent réhabiliter un logement loué actuellement, ou un logement inoccupé (sous conditions)

La Subvention

Variable en fonction des revenus des occupants et des travaux réalisés.

Les conditions

  • Etre propriétaire du logement ou usufruitier
  • L'occuper en résidence principale
  • Ne pas dépasser les plafonds de revenu

La Subvention

Variable en fonction du type de loyer choisi.

Les conditions

  • Etre propriétaire bailleur privé ou être un copropriétaire (SCI, ...) ou être locataire
  • Le logement ou l'immeuble doit être occupé en résidence principale

Les travaux subventionnables


Travaux classiques

- Réfection de toiture
- Assainissement, installation fosse septique
- Changement de chaudière
- Création de sanitaires
- Travaux d'économie d'énergie, liés au développement durable
- Installation de chauffage central
 


Travaux liés au handicap des occupants

- Remplacement baignoire par douche
- Sols anti-dérapants
- Tampes d'accès, suppressions de marches
- Installation de mains-courantes, barres d'appui,
- Sièges élévateurs, montes-personnes
- Volets routants

 

Les permanences sur notre territoire

Une équipe d'animation, Habitat et Développement 12, est mise à disposition pour intervenir gratuitement auprès des propriétaires : renseignements, retraits des dossiers de demande de subventions et aides à leur consitution. Des permanences sont tenus par des animateurs selon le calendrier suivant :

FLAGNAC 3ème Mercredi du mois Salle de Réunion de la Communauté de Communes De 14 h 30 à 15 h 30
LA FOUILLADE 1er Lundi du mois Mairie De 9 h à 10 h
LA SALVETAT PEYRALES 2ème Mardi du mois Mairie De 15 h 30 à 16 h 30
MONTBAZENS 3ème Mercredi du mois Mairie De 11 h à 12 h
RIEUPEYROUX 2ème Mardi Mairie De 13 h 30 à 14 h 30
RIGNAC 2ème Mardi du mois Mairie De 10 h à 11 h
VILLEFRANCHE de ROUERGUE 3ème Mardi du mois Maison des Sociétés De 9 h à 10 h
VILLENEUVE 1er Lundi du mois Mairie De 11 h à 12 h


Un accueil permanent est également assuré au siège d'Habitat et Développement 12 :

5 boulevard du 122 ème RI - 12026 RODEZ Cedex 9 (1er étage)

Heures d'ouverture du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Tél : 05 65 73 65 75 - Fax : 05 65 75 62 33